Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.francoise-fougere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SARL COULOT CORP

• Nom commercial : Françoise Fougère

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Capital social : 10 000 €

• Siège social : 11 bis cité Riverin, 75010 Paris, France

• Immatriculation : RCS Paris 793 995 556

• SIRET : 793 995 556 00016

• N° TVA intracommunautaire : FR69793995556

• Responsable légal / Directeur de la publication : Cécile COULOT

• Contact : hello@francoise-fougere.com

• Téléphone : non communiqué

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Contact : assistance@shopify.com – Tél. : +1 613-241-2828. Shopify+1

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de SARL COULOT CORP ou fait l’objet d’un droit d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Médiation de la consommation / Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Légifrance+1
À ce jour, SARL COULOT CORP n’a pas désigné de médiateur de la consommation. Le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ministère de l'Économie